Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Etape 1 : Mentions légalesSi vous souhaitez interrompre & reprendre ultérieurement le remplissage de ce formulaire, vous pouvez le faire, à tout moment, en cliquant sur le bouton orange « Enregistrer et reprendre ultérieurement » qui figure tout en bas du questionnaire. Vous recevrez alors un lien, à conserver précieusement, qui vous permettra de poursuivre le remplissage du questionnaire quand vous le souhaiterez.Editeur du siteL’éditeur du site est le propriétaire du site (société, entreprise individuelle, micro entrepreneur, association …).Structures JuridiquesSélectionnez votre structure juridique : *sélectionnez votre choix*EURLSARLSASUSASEntreprise IndividuelleEIRLAssociationAutre...Nom de l'entreprise / société / association... *Nom & prénom du chef d'entreprise ou du dirigeant (Gérant, président...) : *PrénomNomAdresse complète du siège socialN° de SIREN (9 chiffres) :Êtes-vous une société : *sélectionnez une option...OuiNonMontant du capital social : *N° du RCS et ville du RCS *Êtes-vous un artisan : *sélectionnez une option...OuiNonÊtes-vous un commerçant : *sélectionnez une option...OuiNonMontant du capital social : *N° du RCS et ville du RCS *Êtes-vous assujetti à la TVA ? *sélectionnez une option...OuiNonNuméro de TVA : *Pour entrer en contact avec l'éditeur du siteNuméro de téléphone de l'éditeur du site *Adresse email de l'éditeur du site *Votre activité est-elle soumise à un régime d’autorisation ? Exemples : établissement privé d'enseignement, hôtelier.Votre activité est-elle soumise à un régime d’autorisation* ? *Sélectionnez une option...OuiNonNom de l'autorité : *Adresse complète de l'autorité : *Etes-vous membre d’une profession réglementée ?Exemples : avocat, architecte, diététicien, psychothérapeute, agent immobilier, géomètre, kinésithérapeute.Etes-vous membre d’une profession réglementée ?* *Sélectionnez votre optionOuiNonTitre professionnel : *Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auquel vous êtes rattaché et son pays *Responsable de la rédaction(si aucun responsable de rédaction n’est désigné, indiquer les nom et prénom du dirigeant)Responsable de la rédaction *Directeur de la rédaction(si aucun directeur de publication n’est désigné, indiquer les nom et prénom du dirigeant)Directeur de la rédaction *Hébergeur du siteL'hébergeur de votre site est l'entreprise qui héberge votre site (OVH, 1&1, Gandi etc.)Sélectionnez votre hébergeurOVHGandi1&1HostingerO2switchInfomaniakPlanetHosterGoDaddyautre...Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Précisez lequel... *Adresse de l'hébergeur *Téléphone de l'hébergeur *Etape 2 : Conditions Générales d'Utilisation - CGUSi vous souhaitez interrompre & reprendre ultérieurement le remplissage de ce formulaire, vous pouvez le faire, à tout moment, en cliquant sur le bouton orange « Enregistrer et reprendre ultérieurement » qui figure tout en bas du questionnaire. Vous recevrez alors un lien, à conserver précieusement, qui vous permettra de poursuivre le remplissage du questionnaire quand vous le souhaiterez.Adresse (URL) de votre site internetSi vous ne connaissez pas ces informations, rapprochez-vous de la personne en charge du développement de votre site internet Adresse (URL) de votre site internet : *Crédit Photographies Etes-vous propriétaire des photographies, images ou illustrations de votre site ? *Sélectionnez une optionOuiNonAvez-vous acheté ou téléchargé gratuitement les photographies, images ou illustrations sur une banque d’images ? *Sélectionnez une optionOuiNonAdresse(s) (URL) du/des site(s) internet d'ou proviennent les images/photographies : * Les formulaires de votre site (contact, newsletter etc.)Si vous ne connaissez pas ces informations, rapprochez-vous de la personne en charge du développement de votre site internet Votre site comporte-t-il un ou plusieurs formulaire(s) ? *Sélectionnez une optionOuiNonQuelles sont les données personnelles collectées ? *Destinataires des données personnelles collectées Les données collectées via l’un de vos formulaires (contact, inscription à la newsletter) sont-elles communiquées à une ou plusieurs personnes extérieures à la société, l’entreprise, l’association… ? *Sélectionnez une optionOuiNonA qui sont communiquées les données personnelles collectées ? * Transfert de données personnelles hors de l’UE ?Si vous ne connaissez pas ces informations, rapprochez-vous de la personne en charge du développement de votre site internet Les données collectées via l’un de nos formulaires (contact, inscription à la newsletter) sont-elles transférées dans un pays hors de l’union européenne ? *Sélectionnez une optionOuiNonQuel(s) pays ? *L’ hébergeur de votre site est-il situé hors de l’Union Européenne ? *Sélectionnez une optionOuiNonDans quel pays est-il situé ? * Connexion & sécurité ?Si vous ne connaissez pas ces informations, rapprochez-vous de la personne en charge du développement de votre site internet Votre site internet utilise-t-il le protocole HTTPS ? *Sélectionnez une optionOuiNonVotre site internet utilise-t-il un ou plusieurs systèmes de sécurité ? *Sélectionnez une optionOuiNonQuel(s) système(s) de sécurité protègent votre site internet ? *Etape 3 : Politique de confidentialité (ou des cookies)Si vous souhaitez interrompre & reprendre ultérieurement le remplissage de ce formulaire, vous pouvez le faire, à tout moment, en cliquant sur le bouton orange « Enregistrer et reprendre ultérieurement » qui figure tout en bas du questionnaire. 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