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Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des prestations de service et des biens suivants .

Tout achat sur le présent site implique, de la part du client, l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est annulée, en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite clause.

Le client tient à la disposition du vendeur toutes les informations et documents pouvant contribuer et/ou nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Le vendeur peut être amené à sous-traiter, tout ou partie, des opérations confiées par le client.

Les prestations de services sont engagées et fournies dans les délais prévus dans les conditions particulières de vente et, le cas échéant, du paiement de l’acompte fixé. A défaut, le délai d’intervention du vendeur sera reporté d’autant.

Le délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur. En aucun cas, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations.

Les prix facturés sont ceux en vigueur sur le site au jour de la commande. Ils sont libellés en € et calculés hors taxes. Ils seront, par conséquent, majorés du taux de TVA applicable en vigueur.

Ils pourront également être majorés des éventuels frais de livraison applicables au jour de la commande. Les prix indiqués comprennent, le cas échéant, les remises que le vendeur serait amené à octroyer au client.

Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses prix et conditions financières à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les biens ou les prestations de service commandés aux conditions et prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les factures sont adressées au client, par voie dématérialisée ou par courrier postal. Le règlement des factures s’effectue par CB lors de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé d’une facture.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage.

Les pénalités de retard courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire ni aucune mise en demeure préalable.

De même, le professionnel, en situation de retard de règlement, est de plein droit, débiteur à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire de 40 €, pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

De convention expresse entre les parties, le défaut de paiement d’une quelconque somme due par le client au vendeur entraîne le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 20 % sur le montant total des sommes dues par le client.

Au surplus, le vendeur se réserve le droit de facturer les frais bancaires qu’il aurait à supporter du fait des démarches rendues nécessaires pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues par le client.

De même, le vendeur s’autorise à surseoir à de nouvelles livraisons si le client ne lui règle pas les sommes dues dans les conditions et selon les modalités fixées.

Le vendeur conserve la propriété, pleine et entière, des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. À ce titre, si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les biens vendus et restés impayés.

Le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, modèles, etc., réalisés, même à la demande du client, dans le cadre de l’exécution des prestations de service.

Le client s’interdit donc toute diffusion externe à l’entreprise ou exploitation desdits documents, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière. À défaut, la responsabilité du client pourra être engagée.

Les délais de livraison, précisés lors de l'enregistrement de la commande, sont donnés à titre indicatif. Aussi, tout retard de livraison raisonnable ne pourra pas donner droit au client, ni à des dommages intérêts ni à l'annulation de sa commande.

En cas de force majeure, le vendeur est libéré de son obligation de livraison.

En plus des situations considérées comme « cas de force majeure » par la jurisprudence, sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, etc.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client qui supporte en totalité le risque du transport.

Il appartient au client de réceptionner et de vérifier la conformité de sa commande dès sa réception et, le cas échéant, de formuler toutes les réserves sur le bon de livraison.

Ces réserves sur l’état des biens ou pour manquant devront être confirmées par courrier recommandé avec AR au vendeur dans les 8 jours ouvrés suivant leur réception. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies, des défauts apparents constatés etc.

Au-delà de ce délai, toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves sera réputée conforme à la commande et considérée acceptée par le client, qui sera dès lors privé de tout recours contre le vendeur.

A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le client lors de la réception des prestations, par courrier recommandé avec AR, et avec tous les justificatifs, la livraison est réputée être conforme aux stipulations de la commande, en quantité et qualité.

L’éditeur du site s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du présent site, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Il s’engage notamment à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. A ce titre, seules les personnes habilitées y ont accès.

Le recueil de ces données, qui a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, a pour finalité les opérations de gestion de la relation client, des impayés et du contentieux.

Les données traitées sont celles issues de l’enregistrement, par la personne elle-même, lors de sa commande sur notre site.

Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte.

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Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards d’exécution si ceux-ci résultent d’une communication tardive des documents, informations par le client. Il en sera de même, dans le cas où le client lui communique des données erronées.

De même, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au client ou en cas de force majeure.

Toute commande passée sur notre site ainsi que les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige de toute nature pouvant intervenir entre les parties, découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes et qui n’aurait pu être réglé par voie amiable, les parties donnent compétence exclusive, selon le cas, aux tribunaux du lieu du siège social ou du domicile du vendeur.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des prestations de service et des biens suivants .

Tout achat sur le présent site implique, de la part du client, l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est annulée, en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite clause.

Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Afin de pouvoir commander sur le présent site, le client doit se créer un compte client ou, le cas échéant, remplir un bon de commande avec ses coordonnées personnelles.

En cas de création d’un compte client, il recevra un email avec son identifiant et son mot de passe, qui lui permettront l’accès à son espace personnel, qui sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants et de ses données de commande.

Le client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande, à savoir : saisir ses coordonnées de livraison et de facturation, sélectionner son mode de livraison, valider la page récapitulative qui reprend les produits et/ou prestations de service sélectionnés, les références, les quantités, les prix unitaires et le prix total, confirmer et payer sa commande.

La date de la commande est réputée être celle de la date de l’email de confirmation de la commande, adressée par le vendeur au client, après paiement effectif de la commande, sous réserve que l’adresse électronique précisée par le client ne comporte pas d’erreur.

Toutes les informations et caractéristiques des prestations vendues sur le site ainsi que les photographies, illustrations etc. sont communiquées à titre indicatif. Le vendeur peut retirer, à tout un moment, toute prestation affichée sur le site.

Le client tient à la disposition du vendeur toutes les informations et documents pouvant contribuer et/ou nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le vendeur peut être amené à sous-traiter, tout ou partie, des prestations.

Toutes les informations et caractéristiques des produits vendus sur le site ainsi que les photographies, illustrations etc. sont communiquées à titre indicatif. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France.

Les produits disponibles sont ceux affichés en tant que tels sur le site le jour de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité immédiate, il s'engage à contacter le client, dans les meilleurs délais, pour l'informer d’un nouveau délai de disponibilité.

Le vendeur peut retirer, à tout un moment, tout produit affiché sur le site.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site le jour de la commande du client. Pour chaque prestation, les prix sont libellés en € et TTC. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la commande.

Les prix indiqués comprennent, le cas échéant, les remises que le vendeur serait amené à octroyer au client. Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses prix et conditions financières à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les prestations commandées aux conditions et prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des prestations commandées si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. A l’issue du processus de commande, les moyens de paiement acceptés pour régler les commandes sont CB lors de la commande.

Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par le vendeur. Le vendeur ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays autre que la France.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site le jour de la commande par le client. Pour chaque produit, les prix sont libellés en € et TTC. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la commande. Il est expressément entendu par les parties que les frais de livraison et de transport sont en sus des prix indiqués sur la fiche de chaque produit. Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Les prix indiqués comprennent, le cas échéant, les remises que le vendeur serait amené à octroyer au client. Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses prix et conditions financières à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les biens commandés aux conditions et prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. A l’issue du processus de commande, les moyens de paiement acceptés pour régler les commandes sont CB Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par le vendeur.

Le vendeur ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays autre que la France.

Les factures sont adressées au client par voie dématérialisée ou bien lors de la livraison.

En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d'intérêt légal en vigueur. Les pénalités de retard courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire ni aucune mise en demeure préalable.

De convention expresse entre les parties, le défaut de paiement d’une quelconque somme due par le client au vendeur entraîne le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 20 % sur le montant total des sommes dues par le client. Au surplus, le vendeur se réserve le droit de facturer les frais bancaires qu’il aurait à supporter du fait des démarches rendues nécessaires pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues par le client.

De même, le vendeur s’autorise à surseoir à de nouvelles livraisons si le client ne lui règle pas les sommes dues dans les conditions et selon les modalités fixées.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client qui supporte en totalité le risque du transport.

A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le client lors de la réception des prestations, par courrier recommandé avec AR, et avec tous les justificatifs, la livraison est réputée être conforme aux stipulations de la commande, en quantité et qualité.

Il appartient au client de réceptionner et de vérifier la conformité de sa commande dès sa réception et, le cas échéant, de formuler toutes les réserves sur le bon de livraison.

Ces réserves sur l’état des biens ou pour produit manquant devront être confirmées par courrier recommandé avec AR au vendeur dans les 8 jours suivants leur réception. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies, des défauts apparents constatés etc. Au-delà de ce délai, toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves est réputée conforme à la commande et considérée acceptée par le client, qui est dès lors privé de tout recours contre le vendeur.

Le client doit impérativement refuser tout colis endommagé, en indiquant ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées et explicites + signature sur le bordereau de livraison. Le cas échéant en prenant et joignant une photographie. En absence de réserves de la part du client, la livraison est réputée acceptée par lui à compter de la réception du colis.

En cas de colis endommagé, le client devra, après émission de ses réserves auprès du transporteur, informer le vendeur par courrier recommandé avec AR sans que cette information n’oblige ce dernier de quelque façon que ce soit.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain du jour de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.

Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Nous attirons toutefois l’attention des clients sur le fait que le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou prestations de service, du fait de leurs spécificités.

L’exercice du droit de rétractation peut être exercé par le client, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus, en adressant au vendeur un e-mail faisant valoir ledit droit de rétractation à l’adresse email benoit@metio.fr ou bien par courrier recommandé avec AR à l’adresse sedrt, en prenant soin d’identifier clairement le ou les produit(s) ou bien la ou les prestation(s), objet de l’exercice de ce droit.

Pour ce faire, vous pouvez copier/coller le formulaire de rétractation ci-dessous et nous le renvoyer dûment complété et signé.

Le client qui exerce son droit de rétractation alors, qu’à sa demande expresse, il a souhaité l'exécution des prestations avant la fin du délai de rétractation, il payera au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

POUR INFORMATION - EN CAS DE PRESTATION DE FOURNITURE DE CONTENU NUMERIQUE : Le client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel n'est redevable d'aucune somme si le vendeur n'a pas recueilli son accord préalable exprès pour l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation ainsi que la preuve de son renoncement à son droit de rétractation.

Pour ce faire, vous pouvez copier/coller le formulaire de rétractation ci-dessous et nous le renvoyer dûment complété et signé.

Tout retour de produits par le client, se fera, à ses frais exclusifs, à l’adresse suivante : sedrt. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés sera intégralement remboursé au client par le même type de paiement utilisé par le client lors de son achat ou bien par virement au choix du vendeur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur prend connaissance du droit de rétractation exercé.

Garantie légale de conformité des produits vendus

Le vendeur informe les clients qu’ils peuvent faire valoir, sur tous les produits vendus sur le site, la garantie légale de conformité, en cas d’une éventuelle défaillance d’un produit acheté. La durée de cette garantie légale est de 2 ans pour les produits neufs et de 6 mois pour les produits d’occasion.

Dans tous les cas, il appartiendra au client d’apporter la preuve de ce qu’il allègue. En cas de défaut de conformité, le client doit retourner le ou les produit(s), en indiquant les références de la commande et en joignant une copie de la facture, à l’adresse : sedrt

Données personnelles

L’éditeur du site s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du présent site, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Il s’engage notamment à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Clause résolutoire

Faute pour le client d’effectuer le paiement des sommes dues à l’échéance fixée, la vente sera résolue de plein droit, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, rappelant l’intention pour le vendeur de se prévaloir de la présente clause.

Le vendeur est libéré de ses obligations en cas de force majeure et décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits ou prestations achetés sur le site.

Les relations contractuelles, entre le vendeur et ses clients, sont exclusivement soumises au droit français. Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 du Code de la consommation).