Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Etape 1 : Mentions légalesSi vous souhaitez interrompre & reprendre ultérieurement le remplissage de ce formulaire, vous pouvez le faire, à tout moment, en cliquant sur le bouton orange « Enregistrer et reprendre ultérieurement » qui figure tout en bas du questionnaire. Vous recevrez alors un lien, à conserver précieusement, qui vous permettra de poursuivre le remplissage du questionnaire quand vous le souhaiterez.Editeur du siteL’éditeur du site est le propriétaire du site (société, entreprise individuelle, micro entrepreneur, association …).Structures JuridiquesSélectionnez votre structure juridique : *sélectionnez votre choix*EURLSARLSASUSASEntreprise IndividuelleEIRLAssociationAutre...Nom de l'entreprise / société / association... *Nom & prénom du chef d'entreprise ou du dirigeant (Gérant, président...) : *PrénomNomAdresse complète du siège socialN° de SIREN (9 chiffres) :Êtes-vous une société : *sélectionnez une option...OuiNonMontant du capital social : *N° du RCS et ville du RCS *Êtes-vous un artisan : *sélectionnez une option...OuiNonÊtes-vous un commerçant : *sélectionnez une option...OuiNonMontant du capital social : *N° du RCS et ville du RCS *Êtes-vous assujetti à la TVA ? *sélectionnez une option...OuiNonNuméro de TVA : *Pour entrer en contact avec l'éditeur du siteNuméro de téléphone de l'éditeur du site *Adresse email de l'éditeur du site *Votre activité est-elle soumise à un régime d’autorisation ? Exemples : établissement privé d'enseignement, hôtelier.Votre activité est-elle soumise à un régime d’autorisation* ? *Sélectionnez une option...OuiNonNom de l'autorité : *Adresse complète de l'autorité : *Etes-vous membre d’une profession réglementée ?Exemples : avocat, architecte, diététicien, psychothérapeute, agent immobilier, géomètre, kinésithérapeute.Etes-vous membre d’une profession réglementée ?* *Sélectionnez votre optionOuiNonTitre professionnel : *Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auquel vous êtes rattaché et son pays *Responsable de la rédaction(si aucun responsable de rédaction n’est désigné, indiquer les nom et prénom du dirigeant)Responsable de la rédaction *Directeur de la rédaction(si aucun directeur de publication n’est désigné, indiquer les nom et prénom du dirigeant)Directeur de la rédaction *Hébergeur du siteL'hébergeur de votre site est l'entreprise qui héberge votre site (OVH, 1&1, Gandi etc.)Sélectionnez votre hébergeurOVHGandi1&1HostingerO2switchInfomaniakPlanetHosterGoDaddyautre...Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Nom de l'hébergeur *Adresse de l'hébergeur *Téléphone *Précisez lequel... *Adresse de l'hébergeur *Téléphone de l'hébergeur *Etape 2 : Conditions Générales d'Utilisation - CGUSi vous souhaitez interrompre & reprendre ultérieurement le remplissage de ce formulaire, vous pouvez le faire, à tout moment, en cliquant sur le bouton orange « Enregistrer et reprendre ultérieurement » qui figure tout en bas du questionnaire. Vous recevrez alors un lien, à conserver précieusement, qui vous permettra de poursuivre le remplissage du questionnaire quand vous le souhaiterez.Adresse (URL) de votre site internetSi vous ne connaissez pas ces informations, rapprochez-vous de la personne en charge du développement de votre site internet Adresse (URL) de votre site internet : *Crédit Photographies Etes-vous propriétaire des photographies, images ou illustrations de votre site ? *Sélectionnez une optionOuiNonAvez-vous acheté ou téléchargé gratuitement les photographies, images ou illustrations sur une banque d’images ? *Sélectionnez une optionOuiNonAdresse(s) (URL) du/des site(s) internet d'ou proviennent les images/photographies : * Les formulaires de votre site (contact, newsletter etc.)Si vous ne connaissez pas ces informations, rapprochez-vous de la personne en charge du développement de votre site internet Votre site comporte-t-il un ou plusieurs formulaire(s) ? *Sélectionnez une optionOuiNonQuelles sont les données personnelles collectées ? *Destinataires des données personnelles collectées Les données collectées via l’un de vos formulaires (contact, inscription à la newsletter) sont-elles communiquées à une ou plusieurs personnes extérieures à la société, l’entreprise, l’association… ? *Sélectionnez une optionOuiNonA qui sont communiquées les données personnelles collectées ? * Transfert de données personnelles hors de l’UE ?Si vous ne connaissez pas ces informations, rapprochez-vous de la personne en charge du développement de votre site internet Les données collectées via l’un de nos formulaires (contact, inscription à la newsletter) sont-elles transférées dans un pays hors de l’union européenne ? *Sélectionnez une optionOuiNonQuel(s) pays ? *L’ hébergeur de votre site est-il situé hors de l’Union Européenne ? *Sélectionnez une optionOuiNonDans quel pays est-il situé ? * Connexion & sécurité ?Si vous ne connaissez pas ces informations, rapprochez-vous de la personne en charge du développement de votre site internet Votre site internet utilise-t-il le protocole HTTPS ? *Sélectionnez une optionOuiNonVotre site internet utilise-t-il un ou plusieurs systèmes de sécurité ? *Sélectionnez une optionOuiNonQuel(s) système(s) de sécurité protègent votre site internet ? *Etape 3 : Politique de confidentialité (ou des cookies)Si vous souhaitez interrompre & reprendre ultérieurement le remplissage de ce formulaire, vous pouvez le faire, à tout moment, en cliquant sur le bouton orange « Enregistrer et reprendre ultérieurement » qui figure tout en bas du questionnaire. Vous recevrez alors un lien, à conserver précieusement, qui vous permettra de poursuivre le remplissage du questionnaire quand vous le souhaiterez. Cookies ?Si vous ne connaissez pas ces informations, rapprochez-vous de la personne en charge du développement de votre site internet Votre site utilise-t-il des cookies ? *Sélectionnez une optionOuiNonQuels sont leurs objectif(s) (Finalités) ? *Etape 4 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)Si vous souhaitez interrompre & reprendre ultérieurement le remplissage de ce formulaire, vous pouvez le faire, à tout moment, en cliquant sur le bouton orange « Enregistrer et reprendre ultérieurement » qui figure tout en bas du questionnaire. Vous recevrez alors un lien, à conserver précieusement, qui vous permettra de poursuivre le remplissage du questionnaire quand vous le souhaiterez.Qui sont vos clients ?Types de clients *Sélectionnez une optionDes clients professionnels (BtoB)Des clients particuliers (BtoC)Les deux (clients professionnels et particuliers)Quels sont les moyens de paiement autorisés ?Quels sont les moyens de paiement autorisés ? (Séparés par une virgule) : *Quels sont les moyens de livraison autorisés ?Quels sont les modes de livraison proposés aux clients ? (Séparés par une virgule) : *Transfert hors UE des données personnelles collectées lors de la commandeSi vous ne connaissez pas ces informations, rapprochez-vous de la personne en charge du développement de votre site internetLes données collectées via le bon de commande sont-elles transférées dans un pays hors de l’Union Européenne : *Sélectionnez une optionOuiNonQuel(s) pays : *UNIQUEMENT POUR LA VENTE EN BtoC :Droit applicable - médiation & juridiction compétenteObligatoire pour finaliser vos CGV : Les professionnels ont l’obligation de communiquer au consommateur, sur leur site internet, les coordonnées du ou des médiateurs dont ils relèvent, dans leurs conditions générales de vente, bons de commande, ou par tout moyen approprié (par exemple, par voie d’affichage). La liste de l’ensemble des médiateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est accessible sur son site internet et sur la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur Qu’est-ce que la médiation de la consommation ?La médiation de la consommation est un moyen extrajudiciaire, rapide et gratuit permettant au consommateur de résoudre ses litiges liés à l’achat d’un produit ou d’un service. Les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation.Je valide les informationsEnregistrer et reprendre ultérieurement Votre entrée dans le formulaire a été enregistrée et un lien unique a été créé, auquel vous pouvez accéder pour reprendre ce formulaire. Saisissez votre adresse de messagerie pour recevoir le lien par e-mail. 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