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Document généré le 30 septembre 2022 par le générateur de www.generateur-rgpd.com


L’équipe de générateur RGPD vous remercie vivement pour votre achat.

Dernière ligne droite, à vous de jouer !
Comment bien utiliser ce document ?

  • Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments à intégrer à votre site internet.
  • Le document généré est divisé en plusieurs fiches : Mentions légales - CGU - politique de confidentialité (ou des cookies) etc.
  • Chacune de ces fiches doit être copiée puis collée sur la page correspondante de votre site internet.
  • IMPORTANT : Les paragraphes rouges sont là pour vous informer et n’ont pas à figurer sur les pages de votre site.

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MERCI DE VOTRE CONFIANCE.

L'équipe générateur RGPD

FICHE: MENTIONS LÉGALES



Le texte ci-dessous est à copier et à coller sur la page 'mentions légales' de votre site web. N’oubliez pas d’insérer un lien Mentions Légales dans le pied de page de votre site internet


Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination et raison sociale :
EI
AB
• Représentant légal :
Arnaud Boutigny
• Adresse complète du siège social :
20 rue de l'avalasse
• N° de SIREN :
855612

Pour entrer facilement en contact avec l'éditeur du site

• Téléphone :
+33987654654
• Adresse email
arnaud@nord-image.com

Responsable de publication

• Responsable de la rédaction :
Arnaud Boutigny

Directeur de publication

• Directeur de la rédaction
Arnaud Boutigny

Hébergeur du site

• Nom
OVH
• Adresse
2 rue Kellerman – 59100 Roubaix (France)

FICHE: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (OU DES COOKIES)



Le texte ci-dessous est à copier et à coller sur la page 'CGU' de votre site web. N’oubliez pas d’insérer un lien 'CGU' dans le pied de page de votre site internet.


Politique de confidentialité (ou des cookies)

Un 'cookie' est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Le site utilise des cookies dits « nécessaires » (exemples : les cookies « identifiants de session », d’authentification etc.) qui sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie de cookies comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle et par conséquent, ne requièrent pas le consentement des internautes.

Le site utilise également des cookies dits « non nécessaires » qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs, pour lesquels Il est obligatoire d'obtenir le consentement des utilisateurs avant d'exécuter ces cookies sur le site. A savoir des cookies ayant pour finalités : Fréquentation.

Conformément à la législation, les données de fréquentation du site ainsi que les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne sont pas conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.

Conformément aux recommandations de la CNIL, vous pouvez, à tout moment, effacer les cookies présents sur votre ordinateur en passant par les réglages de votre navigateur.


Voir ci-dessous en fonction de votre navigateur :


Safari 8+ :
1. Ouvrez le menu Safari et cliquez sur Effacer l’historique 2. Sélectionnez tout l'historique puis cliquez sur Effacer l’historique. 3. Redémarrez votre navigateur.

Safari 7 : 1. Ouvrez le menu Safari et cliquez sur Réinitialiser Safari. 2. Assurez-vous d'avoir coché la case Supprimer toutes les données de sites web puis cliquez sur Réinitialiser. 3. Redémarrez votre navigateur.

Internet Explorer : 1. Cliquez sur le rouage en haut à droite de la fenêtre du navigateur, passez la souris sur Sécurité et sélectionnez Supprimer l’historique de navigation. 2. Décochez Conserver les données des sites Web favoris en haut du menu. 3. Assurez-vous que les cases Fichiers Internet temporaires et Cookies sont cochées, puis cliquez sur le bouton Supprimer. 4. Cliquez sur OK pour fermer le menu, puis fermez et relancez votre navigateur.

Edge :
1. Cliquez sur « ... » en haut à droite de votre navigateur. 2. Dans Paramètres, faites défiler la page jusqu'à trouver Effacer les données de navigation et cliquez sur Choisir les éléments à effacer. 3. Décochez la case Données de formulaires et Mots de passe, puis assurez-vous que les cases Fichiers et données en cache et Cookies sont cochées. 4. Cliquez sur le bouton Supprimer. 5. Cliquez de nouveau sur « ... » pour fermer le menu, puis fermez et relancez votre navigateur.

Google Chrome :
1. Cliquez sur le menu en haut à droite. 2. Passez la souris sur Plus d'outils puis sur Effacer les données de navigation. 3. Pour Effacer les éléments : sélectionnez tous. 4. Assurez-vous que les cases Images et fichiers en cache et Cookies et autres données de site et de plug-in soient cochées puis cliquez sur Effacer les données de navigation. 5. Redémarrez votre navigateur.

Pour Firefox :
1. Sélectionnez le menu en haut à droite (?) et cliquez sur Historique, Effacer l'historique récent puis cochez la case Cookies. 2. En face d'Intervalle à effacer, sélectionnez tout. 3. Assurez-vous que la case Cache soit cochée dans la section Détails, puis cliquez sur Effacer Maintenant. 4. Redémarrez votre navigateur.

FICHE: CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)



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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site .

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de communiquer du contenu informatif sur les produits ou services proposés par l’éditeur du site. Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un email. Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Accès & Utilisation du site

Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site ou tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits. Il également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site. L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de l’éditeur du site. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant. Les photographies, images, illustrations et vidéos du site sont la propriété pleine et entière de l’éditeur du site.

Données Personnelles

L’éditeur du site s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Il vous informe que les données personnelles recueillies via le(s) formulaire(s) (exemples : contact, newsletter) font l’objet d’un traitement informatique par l’éditeur du site destiné à la gestion des demandes des internautes et/ou à l’inscription à la newsletter. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site. Les données traitées, qui sont Nom prénom email, sont issues de l’enregistrement des différents champs remplis sur le(s) formulaire(s) par l’utilisateur du site.

Les données personnelles collectées ne sont pas transférées dans un pays hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou bien tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ou en nous adressant une demande par email à l'adresse : arnaud@nord-image.com

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse : arnaud@nord-image.com

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Connexion et sécurité

L’accès et l’utilisation du site sont sécurisés par un Pare feu, permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité des données échangées de bout en bout, entre le poste de l’internaute et notre site.

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