Conditions Générales d'Utilisation - CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir lesconditions d’utilisation du site https://generateur-rgpd.fr

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de communiquer du contenu informatif sur les produits et services proposés à la vente. Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un message via le formulaire de contact.
Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Accès & utilisation du site

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Propriété intellectuelle

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Crédit photographies

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Données personnelles

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Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse contact@judicis.fr.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour l’utilisateur qui remplit le formulaire « Inscription au webinaire"

Nous vous informons que les données recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions au webinaire et à l’envoi d’offres commerciales. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site.
Les données traitées sont l’email.
Elles sont issues de l’enregistrement des informations personnelles remplies sur le formulaire par l’internaute souhaitant s'inscrivant à un webinaire. Les données personnelles collectées via le formulaire sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou moins si la personne concernée se désinscrit.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse contact@judicis.fr.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Connexion et sécurité

L’accès et l’utilisation du présent site font appel à un standard de sécurité permettant d’assurer l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées de bout en bout, entre le poste de l’internaute et notre site. Les moyens de sécurité mis en œuvre sont un système de sauvegarde journalier, un antivirus, un pare-feu.

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Pour Firefox :
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Programme d’affiliation « Générateur RGPD »

Un « affilié Générateur RGPD » est un professionnel, personne physique ou personne morale, exerçant son activité en France, faisant la promotion et vendant les produits "générateur RGPD" auprès des membres de son réseau et de ses clients.

Procédure d’inscription pour devenir affilié

Remplir le formulaire disponible sur la page « Affiliation Générateur RGPD » du site

Vous recevrez ensuite un e-mail avec, en pièce jointe, un document « procédure d’affiliation » qui vous explique les conditions et la marche à suivre pour devenir affilié

S’inscrire et créer votre compte sur la plateforme d’affiliation « système.io » en tant qu’affilié

Une fois les données d'accès (identifiant ET URL) en votre possession, vous pourrez commencer à promouvoir les produits Générateur RGPD

L'inscription au programme d'affiliation est gratuite.

Conditions de rémunération de l’affilié

À chaque fois qu’un client achète sur le site Générateur RGPD, en utilisant l’identifiant affilié + l’URL de promotion de l’affilié, ce dernier percevra une commission, dont le pourcentage est précisé sur le document « Procédure d’affiliation », sur montant total HT de la somme effectivement payée par le client lors de sa commande. Le document « procédure d’affiliation » est communiqué à l’affilié par e-mail après avoir rempli le formulaire d’inscription de la page « Affiliation Générateur RGPD ».

Dans le cas où un client demande un remboursement de sa commande, l'affilié perd sa commission sur ladite vente et s’engage, le cas échéant, à la rembourser, à première demande, s’il l’a déjà encaissée.

IMPORTANT : Ne seront effectivement comptabilisées sur le compte de l’affilié que les commissions des commandes pour lesquelles le client aura bien précisé l’identifiant de l’affilié et son URL de promotion lors de son achat. Il est très important de bien respecter la composition de votre URL, sans quoi vos ventes ne pourront pas être comptabilisées et nous ne pourrons pas vous payer vos commissions.

Les commissions sont payées mensuellement, avec un minimum de 100€ HT, à 30 jours date de facture de l’affilié, par virement bancaire.

L’affilié s’engage à déclarer ses revenus selon les lois en vigueur. En aucun cas, la responsabilité de Générateur RGPD ne peut être engagée si l’affilié ne respecte pas la législation en vigueur. De même, en cas de non-respect de la part de l’affilié des conditions et règles d’affiliation de Générateur RGPD, il sera immédiatement mis fin à son affiliation et il perdra tout droit sur ses commissions.

Durée de l’affiliation

L’affilié s’engage de façon non exclusive et pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut y mettre fin, à tout moment, en envoyant un email à l’autre partie. Dans ce cas, l’affilié s’engage également à supprimer son compte sur Système.io

En cas de résiliation, l'affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur sur son compte.

Les liens hypertextes

Il est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le présent site sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur. En aucun cas, ce dernier ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site.

Droit applicable & juridiction compétente

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